Ces informations ont pour objectif de fournir aux Associations Membres des indications concernant la gestion des Termes et Conditions (T&Cs).
Termes et Conditions par défaut
Modèle de Termes et Conditions – Document Word
Ce modèle de Termes et Conditions (T&Cs) est fourni par la FIFA afin d’aider les Associations Membres à élaborer leurs propres Termes et Conditions, en conformité avec :
- les règles et règlements de l’Association,
- les lois locales et le système juridique du pays.
Les Associations Membres souhaitant utiliser ce modèle de Termes et Conditions (T&Cs) doivent solliciter un avis juridique local avant toute adoption.
Remplacez les expressions suivantes :
- <INSÉRER LE NOM DE L’ASSOCIATION MEMBRE >
- <Nom du Système>
- <INSÉRER URL>
- <Nom du Tribunal>
- <Lieu>
- <Nom du Pays>
Emplacement des Termes et Conditions (T&Cs)
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